Mentions légales
La plateforme de labellisation est éditée par la GENI (Gabonaise de l'Entrepreneuriat Numérique et de l'Innovation), dans le cadre de l'Axe 2 « CERTIFIER » de son Programme d'Action 2026, sous la responsabilité de la Commission Audit, Qualité et Labellisation.
Éditeur
GENI — Libreville, Gabon. Contact : contact@geni.ga — +241 66 55 22 63.
Hébergement
[Raison sociale de l'hébergeur, adresse et contact — à compléter avant mise en production.]
Propriété intellectuelle
Le nom « GENI », son identité visuelle et le référentiel de labellisation sont la propriété de la GENI. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par toute structure candidate, tout évaluateur ou tout administrateur y accédant.
Objet du dispositif
Le label GENI valide la gouvernance, la conformité et l'impact d'une structure candidate. Il ne constitue en aucun cas une garantie de performance, une recommandation d'investissement ou une caution commerciale.
Neutralité commerciale
Conformément à l'article 6 des Statuts et à l'article 47 du Règlement Intérieur de la GENI, la labellisation ne doit jamais servir à promouvoir une marque ou un produit spécifique, que ce soit de la part de la GENI ou de la structure labellisée.
Non-intermédiation financière
Conformément à l'article 5 des Statuts, la GENI outille et certifie les structures candidates, mais ne lève pas de fonds pour leur compte et n'intervient à aucun titre comme intermédiaire financier.
Obligations du candidat
Le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à déposer des pièces justificatives authentiques, et à signaler tout changement de situation susceptible d'affecter la validité de son label.
Durée et retrait du label
Le label a une durée de validité limitée (6 à 12 mois selon le niveau) et peut être suspendu ou retiré en cas de non-conformité constatée en cours de validité.
Politique de confidentialité
La GENI attache une importance particulière à la protection des données personnelles et professionnelles transmises via la plateforme.
Données collectées
Identité et coordonnées du porteur de projet, informations sur la structure candidate, pièces justificatives déposées dans le cadre de l'instruction du dossier.
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour l'instruction des candidatures, le suivi des labels délivrés, et la production de statistiques agrégées sur le dispositif.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de validité du label, prolongée d'une période d'archivage définie par la GENI.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@geni.ga.